Politique de protection des données à caractère personnel

La Fondation HELENIS GGL porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ces visiteurs. Dès lors, elles’engage à respecter la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application). Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de ses membres fondateurs.

La Fondation qui assure le traitement de vos données, doit être entendu ci-après comme la société HELENIS, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000,00€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 491 095 386, ayant son siège social au 1366 avenue des Platanes, 34 970 Lattes. Elle peut être contactée par mail à l’adresse suivante : contact@fondationhelenis-ggl.com ou par téléphone au : 04 99 63 23 23.

En utilisant le site www.fondationhelenis-ggl.com et les différentes outils web mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Champ d’application

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière la Fondation, ainsi que l’ensemble des entités du groupe auquel elle appartient, traitent les données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients lorsqu’ils utilisent notre site internet et outils web mis à disposition. Cette charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en agence ou au téléphone lorsque vous contactez la Fondation. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

La Fondation traite vos données personnelles pour mieux vous servir

Le responsable de traitement est la personne en chargée d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. La Fondation telle que définie ci-dessus est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
  • Vos données de localisation ;
  • Votre adresse postale actuelle et en devenir ;
  • Témoins de connexions “cookies” ;
  • L’historique de vos contacts avec nous ;
  • D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.fondationhelenis-ggl.com

Pourquoi la Fondation collecte vos données ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Géolocalisation ;
  • Enquêtes de satisfaction ;
  • Prospections commerciales (ex : envoi d’e-mailing, informations sur évènement et expositions) ;
  • Publicité ciblée (Cf Politique de cookies décrite ci-dessous) ;
  • Invitation à des événements organisés par la Fondation ;
  • Newsletter ;
  • Transmission de vos données à des tiers partenaires.

Il vous est rappelé que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment moyennant le simple envoi d’un e-mail ou d’un courrier aux coordonnées figurant ci-dessus.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation :

  • Analyses statistiques pour les besoins du suivi de l’activité de la Fondation ;
  • Les mises à jour de notre site www.fondationhelenis-ggl.com et de nos différents outils web (espace partenaire/espace client), dans le but d’améliorer sans cesse notre service.
  • Vous contacter en vue de répondre à vos sollicitations et demandes.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins du respect d’une obligation légale par la Fondation :

  • Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite ;
  • Pour le respect des obligations d’archivage juridique et comptable.

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

A l’occasion de l’intérêt porté à une de nos expositions/visites ou évènements, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur, sur notre site www.fondationhelenis-ggl.com et sur les outils web mis à votre disposition. Ces données peuvent également être collectées par le biais de formulaires que vous serez amené à compléter.

Il vous est également possible de transmettre directement vos données par téléphone, email, ou courrier lors d’une réclamation ou demande adressée à nos services.

La Fondation conserve vos données selon une durée déterminée

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte soit pendant trois ans à compter devotre dernier contact avec nous.

Les données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription (soit 5ans au titre de la prescription des obligations contractuelles (article 2224 du Code civil),et de conservation légale (soit 10ans au titre des obligations d’archivage comptable), pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Les destinataires de vos données

La Fondation ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres organismes ou entreprises à des fins de marketing, sans votre accord.

Certaines de vos informations peuvent être transmises à des entités du groupe ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation des missions de la Fondation, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. La Fondation s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

Les destinataires des données sont précisément les suivants :

  • Les membres de l’équipe de la Fondation ou de ses membres fondateurs en charge de la relation avec les clients et visiteurs, et en particulier les membres de l’équipe communication.
  • Les prestataires de la Fondation, et en particulier les prestataires informatiques (notamment chargés de gérer et d’héberger les données informatisées relatives aux programmes immobiliers en cours et aux clients,
  • Les sociétés membres du groupe GGL, et spécialement les sociétés GGL GROUPE (RCS 422 889 469) et HELENIS (RCS 491 095 386), en raison des liens existants entre les différentes structures qui sont notamment amenées à mutualiser des moyens communs.
  • Les tiers partenaires auxquels la Fondation est susceptible de transmettre les données dès lors que vous avez marqué votre accord pour cela.

Liens vers d’autres sites

Le site de la Fondation peut contenir des liens vers d’autres sites Web qu’elle ne possède pas ni n’exploite. Par exemple lors de votre navigation sur ce site Web, il peut arriver que vous ayez besoin de consulter des informations auxquelles la Fondation vous permet via son site internet. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partie du groupe GGL, la Fondation ne les contrôle pas et elle n’est pas responsable de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins la Fondation s’attache à vous proposer des partenaires de confiance, notamment, en les interrogeant sur le respect du règlement européen des protections de données personnelles.

La Fondation sécurise vos données personnelles

La Fondation s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur le site www.fondationhelenis-ggl.com, les outils web et dans les locaux de la Fondation, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Vos données sont par ailleurs stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

La gestion de vos données personnelles

Vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à la Fondation, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment. Lorsque vous transmettez vos données d’une autre manière vous pouvez prendre contact avec la Fondation et lui demander la communication de l’ensemble des données détenues, ainsi que la modification ou suppression de celles-ci. Vos données ne font par ailleurs par l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à la Fondation d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification

Le droit de demander à GGL la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement

Vous souhaitez que la Fondation efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, la Fondation doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)

Vous pouvez vous opposez à ce qu’une décision soit prise à votre égard, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Le droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, la Fondation supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le droit de figurer sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

En application de l’article L. 223-1 du Code de la Consommation, si, en-dehors de votre relation avec nous, d’une manière générale vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

Département de la sécurité de l’information et de la protection des données personnellesFondation HELENIS GGL

AUDACE

1366 avenue des platanes
34 970 Lattes-Boirargues

Soit par e-mail à : contact@fondationhelenis-ggl.com

Les cookies

La Fondation peut être amenée à placer des cookies sur vos équipements lors de votre navigation sur le site www.fondationhelenis-ggl.com.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez vous reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : htpps://cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur Internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès aux outils Web que nous proposons.

Pour supprimer et gérer les cookies, vous êtes invité à vous reporter aux pages d’aide dédiées de votre navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Microsoft Internet Explorer:

Google Chrome:

Safari:

Firefox:

Opera:

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Vous pouvez également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante :

https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr

Mise à jour de notre charte de protection des données

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.fondationhelenis-ggl.com et sur les outils web. Toutefois, la Fondation utilise vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous lui soumettez lesdites données. Vous serez avertis de tout changement important de cette charte et la Fondation sollicitera votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par la Fondation.

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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